Conditions générales
Ce site web est exploité par Logos Ecom LLC. Camille Mode est le nom commercial de notre boutique en ligne. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Logos Ecom LLC, exploitant Camille Mode. Camille Mode propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis indiqués ici.
En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation »), y compris toutes les conditions, politiques et modalités supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.
SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité en Belgique et nous avoir donné votre autorisation pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables en Belgique, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur, lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructive. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour respecter les exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer l’unique base de prise de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. L’utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de conclusion d’un contrat d’achat. Une confirmation de réception de votre commande vous sera envoyée automatiquement par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous travaillons avec des partenaires fournisseurs internationaux. Certains articles peuvent être expédiés directement depuis nos fournisseurs situés en Asie, ce qui explique nos délais de livraison estimés de 8 à 12 jours ouvrables après expédition.
Tous frais éventuels, tels que droits de douane ou frais d’importation, sont à la charge du client.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou de livraison.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - MODIFICATIONS DE COMMANDE ET ANNULATIONS PARTIELLES
Les clients peuvent demander des modifications ou annulations partielles de leur commande dans un délai de 24 heures après l’avoir passée.
Passé ce délai, les commandes sont considérées comme définitives et ne peuvent plus être modifiées.
Bien que nous fassions de notre mieux pour répondre aux demandes effectuées dans ce délai, les modifications ne sont pas garanties, car la commande peut déjà avoir été traitée, préparée pour l’expédition ou transmise à notre fournisseur.
Les modifications approuvées peuvent donner lieu à un remboursement partiel, effectué via le mode de paiement initial.
SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion.
SECTION 9 - LIENS VERS DES PRESTATAIRES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services de tiers.
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SECTION 10 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez certaines soumissions, idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit à notre demande ou spontanément, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans tout support, à tout moment et sans restriction.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.
SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, européenne, belge, nationale ou locale ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer ; pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; pour du spam, phishing ou activité similaire ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour contourner les dispositifs de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre ou mettre fin au Service à tout moment sans préavis.
Votre utilisation du Service se fait entièrement à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés, sauf indication expresse de notre part, « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas Logos Ecom LLC, exploitant Camille Mode, ne pourra être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation ou dommage découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus via celui-ci, dans la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Logos Ecom LLC, exploitant Camille Mode, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.
SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
SECTION 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique, dans la mesure applicable aux clients situés en Belgique.
Nom commercial : Camille Mode
Entreprise exploitante : Logos Ecom LLC
Company No. : 2026-001979629
Adresse enregistrée : 30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 21 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à support@camillemode.com.
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